Domaine

CONDITIONS GENERALES

Contrat
Le contrat est conclu à la signature du bon de commande par le client. En cas de désistement, une participation de 50% de la facture hors TVA sera facturé et payable dans les 10 jours.  Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu'à son paiement complet, y compris les éventuelles participations aux frais d'envoi.

Prix de vente, TVA
Les prix indiqués s’entendent en francs suisses, TVA excluse.

Validité des prix
Sous réserve de modifications de l’assortiment, des prix, des taux de change ou des conditions.

Moyens de paiement
Nous acceptons les moyens de paiement suivants: Au comptant, payable en argent Suisse ou en Euros. (Taux de change = selon le cours du jour)  et sur facture. Pour les achats sur facture, le premier achat devra être payé d'avance.

Livraisons à domicile
Nous effectuons les livraisons de vin à domicile dans toute la Suisse dans les 4-5 jours ouvrables suivant la date de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés. Nos partenaires logistiques assurent une livraison rapide et fiable.

Livraison par express
Pour une commande avec livraison par express, veuillez prendre contact avec nous. Sur demande, les commandes effectuées sont livrées les jours ouvrables dans les grandes villes, la plupart du temps dans les 48 heures, par le service express de la poste, variante «Lune». Cette prestation est facturée au prix coûtant.

Livraisons à l’étranger
Afin de vous renseigner sur les possibilités de livraison à l'étranger, veuillez prendre contact avec nous avant de passer commande.

Garantie
Pour autant que les vins aient été stockés et manipulés dans les règles, les vins issus de nos propres mises sous-verre, pourront être remplacés ou remboursés durant une année après la date de livraison. Les bouteilles doivent nous être retournées au 2/3 pleines, avec le bouchon d'origine. Les frais de port pour le retour et le renvoi de bouteilles échangées  sont à la charge du client. 
Toute commande dès une unité d’emballage sera honorée. A partir d'une commande de 36 bouteilles de 0.75 Cl la livraison est gratuite.
Plus-value pour quantités inferieur :
30.— jusque à 12 bouteilles
35.—de 13 à 23 bouteilles
40.—pour 24 bouteilles

Décharge et Renonciation
La maison « Domaine de la Place du château d’Ayent »se réserve le droit de renoncer à une livraison pour l’une ou l’autre des raisons suivantes:
·         La commande a été passée par une personne n'ayant pas 16 ans révolus
·         La livraison de la commande est destinée à une adresse dans un pays dont la loi interdit l’importation d’alcools ou de vins
·         La commande a été passée pour une quantité inférieure à la limite minimale d’une unité d’emballage
·         La commande porte sur des produits hors stock ou épuisés
·         La commande a été effectuée par une personne ayant un contentieux auprès de notre maison
Les personnes concernées seront avisées directement par e-mail.

Droit applicable et for
Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, sous réserve d'un éventuel appel au Tribunal Fédéral.
 
 



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